OGM, Une Riche Idée 6/7 – Le Brevetage du Vivant

Que peuvent-ils bien proposer de plus ? l’agriculture a été transformée à leur convenance, pour être bien sûr que les bénéfices aillent dans les bonnes poches.
Un système entier existe, fait de machines, d’intrants de semences. L’agriculture française est pieds et poings liés par le lobbying que reste t’il aux OGM à prendre ?

Pour le comprendre nous devons d’abord évoquer les sujets des brevets.

Breveter le vivant ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction d’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, à partir d’une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général)1.
En 1951 aux États-Unis, lorsque la loi des brevets est votée, elle stipule clairement que ceux-ci concernent les machines et procédés industriels, mais en aucun cas les organismes vivants.

Cette loi sur les brevets et la jurisprudence concernant l’impossibilité de breveter un organisme vivant fait foi jusqu’en 1980 où pour la première fois, la cour suprême des États-Unis rend brevetable un organisme génétiquement modifié.
Ce premier organisme est une bactérie qu’Amanda Mohan Chakrabarty à modifier pour lui faire détruire des résidus d’hydrocarbure.

Ainsi donc la cour suprême des États-Unis passe au dessus de la loi de 1951 et indique que

« tout ce qui, sous le soleil, a été touché par l’homme est brevetable ».

C’est une nouvelle étape de franchie dans la privatisation du vivant. L’extension de droits par rapport au contrôle partiel permis par les certificats d’obtention végétal est de taille.
-> L’entreprise qui brevette un organisme a tout contrôle sur lui, il n’y a aucune dérogation ni pour les agriculteurs ou la recherche.
« La pratique instituée par Monsanto scelle une double révolution » :

  • La première , c’est le fait d’avoir le droit de breveter des semences, ce qui était absolument interdit jusqu’à l’avènement de la biotechnologie ;
  • La seconde, c’est l’extension des droits du fabricant conférés par les brevets. Je prendrais pour cela l’image qu’aime employer Monsanto lorsqu’il compare la semence transgénique à une voiture de location. A savoir que quand vous l’avez utilisée, vous la rendez à son propriétaire.
    En d’autres termes, la firme ne vend plus de semences, elle se contente de les louer, le temps d’une saison. Elle reste à son propriétaire ad vitam æternam ainsi que l’information génétique quelle contient.
    -> La semence est dépourvue de son statut d’organisme vivant pour devenir un simple « produit ».

« Finalement les paysans sont devenus les exécutants de la propriété intellectuelle de Monsanto « 2

Quel type de contrat pour les semences brevetées ?

Ainsi pour profiter de ce brevetage, Monsanto propose t’il un contrat très complet aux agriculteurs américains. L’accord d’utilisation stipule trois closes principales :

  • L’agriculteur payera une taxe technologique à l’hectare (6,5 dollars par acre pour le soja RR)
  • L’agriculteur s’engage à ne pas resemer de graines récoltées mais à en racheter chaque année à son fournisseur de semence RoundUp Ready (Les semences sont protégées par des brevets, replanter une partie des graines récoltées violerait plusieurs brevets technologiques lié à la conception de la semence).
  • L’agriculteur s’engage à utiliser exclusivement de l’herbicide total RoundUp Ready de Monsanto (clause commerciale d’exclusivité permise par le succès du soja RR).

Par rapport aux semences certifiées en France, les différences sont donc de taille :

  • Celles-ci ne permettent pas de taxes technologiques. La notion de « privilège de l’agriculteur » permet de garder une partie de sa récolte pour la ressemer et
  • il n’existe aucune clause d’exclusivité concernant les intrants.

Les avantages des OGM ne s’arrête pas là, car contrairement à l’hybride F1, dont la technique ne s’applique pas à toutes les variétés ceux-ci ne connaissent pas cette limite.
-> Cela veut dire que de 50% des volumes contrôlés de semences en France le 100% est envisageable, et ce, avec des marges encore plus confortables.

Dès 1982, s’appuyant sur la jurisprudence américaine, l’office Européenne des brevets de Munich accorde un brevet pour un micro-organisme.

La course au brevetage d’OGM commence mais aussi celui de plantes ayant une vertu médicinale. John Doll, du bureau des brevets des États Unis l’explique très bien :

« à partir du moment ou une firme a pu isoler un gène et en décrire sa nature, il peut obtenir un brevet »3.

la situation en France

La France a posé un moratoire sur la culture d’OGM.

Les semenciers qui pensaient atteindre le jackpot avait négligé une menace imprévue, le citoyen militant.
Mais le lobbying des semenciers est continu et dans la longueur. Leur dernière attaque date du 28 novembre 2011 avec le passage d’une loi sur la protection des obtentions végétales4.
Cela reprend le principe de la taxe technologique OGM. Elle concerne les variétés clonales qui peuvent être replantés comme le blé. Cette taxe s’appelle C.V.O. pour contribution volontaire obligatoire. Sans s’attarder sur l’oxymore volontaire/obligatoire la taxe s’applique sur les semences fermières. Ces semences, à ne pas confondre avec les semences paysannes, sont issues de semences certifiées qui sont sélectionnées par le paysan pour emblaver son champ l’année suivante. La taxe déjà comparée à la dîme se paye à l’hectare et vient donc diminuer le privilège de l’agriculteur tel que prévu au départ par le C.V.O. (si la taxe n’est pas payée, la semence est considérée comme une contrefaçon).
-> L’argument avancé par Xavier Beulin, président de la FNSEA et également à la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des actions chez tous les grands semenciers, est qu’:

« il est normal que ces derniers participent aussi au financement de la création variétale puisqu’ils en bénéficient ».

Cette taxe existait depuis 2001 sur le blé dur5, elle a été étendue à 21 variétés d’une liste qui reste ouverte. Dans cette loi, on ressent toute la frustration des semenciers et leurs actionnaires, à voir s’éloigner d’eux, de juteux bénéfices à cause d’un moratoire OGM. Car à bien y réfléchir, le prix de la recherche se ressent déjà nettement dans le prix des semences.

Les raisons pour lesquelles le fermier n’est pas un employé smicard.

Les entreprises semencières sont des entreprises de profit purement capitaliste. Elle ne considère donc pas les notions d’auto-préservation, d’auto-subsistance, de long terme, d’environnement ou de bonne santé.
L’équation économique qui motive ses entreprises est donc remplie d’externalités. Ce qui a pour avantage de simplifier la course au profit.

On peut se demander quelles sont les raisons qui font que les agriculteurs existent toujours et ne sont pas devenus les employés smicards des semenciers dans un marché oligopolistique.

Cela vient de facteurs financiers autant que de facteurs inhérents à l’agriculture.
tout d’abord l’intérêt d’investir dans des terres agricoles est faible car le marché est réduit et le prix des terres agricoles, stable.
De plus, l’agriculture demande de grandes surfaces, ce qui rend le contrôle de la main d’œuvre laborieux. Les possibilités d’économie d’échelle sont limitées, et surtout il existe, un risque climatique, imprévisible.
Enfin, le cycle de reproduction du capital suit nécessairement le rythme des récoltes.

En conséquence, les investisseurs préfèrent des domaines plus prévisibles et plus propices en possibilités d’optimisation et de spéculation (Il vaut mieux laisser le risque de ce genre production à l’état sous forme d’aides)
Il existe cependant des exceptions dans le domaine agricole comme l’élevage de volailles hors sol.

1 Pour qu’un brevet soit accordé, il faut que la demande concerne quelque chose de nouveau, d’inventif et dont le potentiel industriel soit indiscutable.

2 P223 Peter Carstensen, économiste à l’université de de Madison (Visconsin) in « le monde selon Monsanto ».

3 P221 dans le livre de Marie Monique Robin « Le monde selon Monsanto »

4 La proposition de loi du senateur UMP Christian Demuynck sur les certificats d’obtention végétale est une transposition de la convention de l’union internationale pour la protection des obtentions végétales révisée en 1991 et d’un règlement européen de 1994 sur la protection de obtentions végétales.

5 50 centimes par tonne de blé à la livraison de la récolte.

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