OGM, La Tech 2/7 – L’évolution de la Législation

Historique

L’histoire de la génétique commence avec la découverte de la double hélice en 1953. L’américain James Watson et le britannique Francis Crick mettent à jour cette année là, la structure de l’ADN.

L’ADN ou acide désoxyribonucléique est trouvé dans toutes les cellules du monde vivant (Plus précisément dans le noyau pour les cellules eucaryotes (cellules à noyau, à opposer aux cellules procaryotes, cellule sans noyau)).
C’est une molécule très complexe, de plusieurs milliards d’atomes, formée en double hélice. A l’époque, celle-ci est considérée comme une encyclopédie de l’évolution. On la compare à un ordinateur, un patron. L’ADN dicterait à la cellule son comportement et serait le lieu de sauvegarde de l’hérédité.

Sa découverte vaudra à nos deux chercheurs, en plus de créer la biologie moléculaire, le prix Nobel de médecine de 1962.
En 1965, la découverte des enzymes de restriction, des protéines capables de couper l’ADN, donne aux scientifiques le dernier outil dont ils avaient besoin pour tracer la carte du génome.
6> On utilise dans la manipulation des gènes, un ADN dit recombinant (L’ADN recombinant est une molécule d’ADN composée de séquences nucléotidiques, ou gènes, provenant de plusieurs sources).

L’évolution de la législation française

Comprendre la technologie OGM ne peut se faire sans s’intéresser à la législation. Son évolution est souvent la résultante d’un débat sociétal fort. On y distingue autant l’avis populaire que les efforts de lobbying qui y sont en jeu.

  • 1986 Création de la commission du génie biomoléculaire. Elle s’occupe du respect des réglementations et du contrôle des essais en champs. Elle délivre aussi les autorisations de commercialisation. C’est la toute première instance visant à encadrer les biotechnologies.
  • 1989 Création de la commission du génie génétique. Elle dépend du ministère de la recherche. Elle est chargée d’évaluer les risques liés à l’obtention et l’utilisation des OGM et de proposer des mesures de confinement, si besoin est.
  • 1990 L’Union Européenne s’empare du dossier OGM. Elle demande que le principe de précaution soit appliqué. Ce qui implique de longues recherches pour prouver l’innocuité de la technologie utilisée pour la création des OGM.
  • 1992 L’Union Européenne reconnaît à son tour la brevetabilité du vivant. Elle adopte en 98 la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
    -> sont désormais « brevetables » les inventions sur plantes, animaux, ainsi que sur gènes.
  • 1997 En application du droit des consommateurs à l’information, l’Union Européenne a rendu obligatoire l’étiquetage indiquant la présence d’OGM.
  • 1998 La France est le premier pays d’Europe à cultiver des OGM, avec une autorisation de vente des semences de 3 variétés de maïs transgéniques.
  • 2007, le maïs transgénique MON810 de Monsanto est la seule culture commerciale autorisée en France et représente près de 22.000 hectares. La même année, 39 essais en plein champ, à des fins de recherche ont été autorisés.
  • 31 octobre 2007 est créé le Comité de Préfiguration pour une Haute Autorité sur les OGM (CPHA) par le gouvernement français, comité qui remettait par la suite un rapport critique sur le MON810 et faisait état d’interrogations (Expression ensuite changée en « doute sérieux ) quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques » de la culture du MON810.
  • Janvier 2008, le gouvernement français invoque la « clause de sauvegarde » pour interdire toute culture commerciale d’OGM en France. Le 7 février 2008 la mesure devient effective, la culture d’organismes transgéniques est interdite en France.
  • 25 juin 2008, création du Haut conseil des biotechnologies qui remplace la commission du génie biomoléculaire. Elle instaure la transparence des cultures au niveau de la parcelle, précise les conditions de coexistence des cultures OGM et non-OGM, et créée un régime de responsabilité des cultivateurs d’OGM en cas de dissémination. Elle crée également un «délit de fauchage» impliquant une peine plus sévère pour les mêmes faits que ce que le code pénal prévoit pour destruction de biens privés.

De 2001 à 2008, une seule variété de semences de maïs transgénique, le Mon810, était donc autorisée à la vente et à la culture, malgré plusieurs démarches en Conseil d’état d’associations opposées aux OGM. Le 9 septembre 2011, la Cour Européenne de Justice a jugé que l’invocation de la clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs MON810 par la France n’avait pas de base légale, mais n’a pas apporté de jugement sur la justesse de l’invocation de la clause. Par conséquent, le Conseil d’État a annulé l’Arrêté d’interdiction de 2008, le 28 novembre 2011 (Décision n° 313605). A cela le gouvernement français « a adressé le 20 février 2012 une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 53 du règlement 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 juillet 2002 ». Le 16 mars 2012 la clause de sauvegarde pour interdire les OGM était de nouveau active.

Actuellement il n’y a aucun organisme génétiquement modifié légalement en culture sur le sol français. Cependant, la France importent et transforment pour l’alimentation humaine et animale, plus de quarante variétés différentes de plantes transgéniques.

OGM, La Tech 3/7 – La Loi Européenne

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