À la fin de la seconde guerre mondiale en France, deux organismes important ont été mis en place.

Le GNIS1 (groupement national interprofessionnel des Semences). Il fut créé sous vichy en 1941. C’est un espace de concertation interprofessionnel et un lieu d’élaboration de la législation applicable au domaine de la semence.

Et le CTPS (comité technique permanent de la sélection) créé en 1942. Composé des semenciers, des chercheurs et de l’état, il est responsable de la gestion du catalogue.

L’INRA2, sous l’impulsion de Jean Bustarret, professeur et chercheur au centre agricole de recherche de Versailles, est créé lui en 1946.

Les relations de ces organismes avec le lobby des pesticides en la personne de Fernand Willaume et de son SFPP (société française de phytiatrie et de phytopharmacie) eu une grande influence sur les évolutions de l’agriculture française. Mais cela sort des objectifs du présent article. La SFPP, rassemble la haute administration, les plus grands scientifiques et l’industrie, sous la supervision de l’INRA et du ministère de l’agriculture3.

C’est trois organismes, sous la direction de Bustarret, sont à la base du système agricole d’après-guerre. Pour lui l’agriculture doit se moderniser en s’imposant à elle-même les vertus de la logique industrielle, logique basées sur les volumes de production et leurs efficacités. Cette modernisation passera par :

  • La mécanisation, libérant de la main d’œuvre pour le secondaire et le tertiaire.

  • Une sélection de la semence confiée à des professionnels

  • la dépendance de la ferme à des produits de consommation.

La semence est devenu l’input génétique de l’équation agricole. Le point faible, par son imprévisibilité. Elle sera donc la cible des efforts pour son changement. Ces efforts s’efforceront d’en faire une marchandise standard.

Bustarret distingue trois types de semences :

  • Les semences hybrides que nous avons déjà évoqué. Les semences autogames (qui s’autofécondent) ne sont pas concernées. Seul les semences allogames (fécondation croisée donc) sont concernées. Le détail a de l’importance car le blé qui est autogame ne peut être proposé comme semence hybride.

  • Les semences clones dites «  lignée pure ». Ce sont des lignées que l’on a rendu homozygote4. Elles sont homogènes (elles sont matures au même moment) et donc adapté à la mécanisation.

  • Les semences paysannes ou de pays. Ce sont l’ensemble des semences qui ne sont passés par le système de sélection DHS & VAT. Elles représentent les semences sélectionnées et conservées par les paysans depuis des siècles. C’est à dire la biodiversité agricole.

Les deux premières sont celles qui vont être mise en avant. La version de pays devant être éliminée.

La première étape dans cette direction est passée dès 1949. À partir de cette année là, seules les semences inscrites au catalogue ont le droit d’être commercialisée.

Or, l’inscription au catalogue est sélective.

Pour pouvoir s’inscrire au catalogue, la semence doit respecter quatre critères. Elle doit être bien sur nouvelle, mais aussi Distincte, Homogène et Stable (ce que nous appellerons le DHS). L’intérêt de placer ces critères est double.

D’abord, ils permettent pour la première fois de privatiser le vivant. Une variété hétérogène, instable ne peut faire l’objet d’un droit de propriété. A l’opposé un clone, hybride ou non, si il se spécifie de critères de distinction, d’homogénéité, tout en étant stable, obtient les mêmes attributs qu’une marchandise et peut faire l’objet d’un droit de propriété. Ce droit de propriété s’exercera, nous le verrons, au travers d’un certificat.

Ensuite, parce que le passage des test validant l’inscription, et, l’inscription elle même ont un coût. Ce coût n’est compatible qu’avec une politique de marché. Il exclue donc naturellement les variétés paysannes.

Après vérification du DHS et du VAT, le certificat d’obtention végétal est délivré. Celui-ci garantie la dénomination de l’invention et l’exclusivité des ventes des semences sur une durée de quinze à dix huit ans puis de vingt à vingt cinq après l’UPOV de 1991.

Cependant, et pour une somme minime, l’agriculteur peut préserver une partie de sa récolte venant de semences certifiées pour la ressemer l’année suivante (on les appelle les semences de ferme). Cela s’appelle le privilège de l’agriculteur (UPOV 1976). Cela n’a d’intérêt que pour les semences clonales non hybride (on doit comprendre par là que les semenciers ont tout intérêt à proposer le plus de variantes hybrides possible).

De plus, il n’est pas interdit à un semencier de créer une nouvelle variété à partir d’une semence concurrente, c’est le privilège de l’obtenteur. Les chercheurs partagent aussi ce droit.

Le V.A.T.

Pour valeur agronomique et technique d’une semence. Derrière cette acronyme se cache les normes de qualité servant à avaliser une semence pour le catalogue. C’est cette indice qui va permettre au CTPS de considérer une semence comme pouvant ou non être inscrite. Cette valeur n’est pas fixe et évolue. Elle créé ainsi une sorte de cliquetis du progrès agronomique tel qu’envisager par Jean Bustarret. En ce sens des variétés qui ne correspondent plus au cahier des charges du VAT ne peuvent donc plus rester au catalogue et ainsi être vendues.

Les épreuves pour mesurer la valeur agronomique et technique représente la clé de voûte du système permettant la main mise sur le marché vaste et varié du monde de la semence par des intérêts privés.5 .

En 1961, une événement important survient. A l’initiative de la France une instance intergouvernementale est créé, l’UPOV (L’union pour les protections des obtentions végétales). Cette initiative n’est pas anodine. Elle a nécessité de J. Bustarret d’imposer à l’Europe du Nord sa notion fixiste de la variété comme support de la propriété intellectuelle, et ce, en insistant sur le fait que seule une épreuve de nouveauté, sur laquelle appuyer une protection par la marque déposée à travers le DHS, pouvait permettre une caractérisation des variétés à même de les protéger.

Les six premiers membres étaient les fondateurs du marché commun, il y a actuellement 70 membres dont évidemment tous les pays industriels. Le succès de L’UPOV consacre le COV comme instrument international.

Le siège de l’organisme se situe à Genève.

Le 18 mai 1962 GNIS gagne en attribution. Si depuis 41 le GNIS avait «pour objet de représenter les différentes professions et catégories professionnelles intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l’utilisation des graines de semences et des plants et d’étudier et de proposer toutes les mesures tendant à organiser la production et la commercialisation des dites graines de semences et plantes. ». A présent il gagne la capacité de certification et de contrôle des semences, une mission jusque là exercée par le ministère de l’agriculture. A cette fin il se dote de son propre service technique qui sera baptisé « Service officiel de contrôle » en 1972. En d’autres termes, le gouvernement se désengage du catalogue des semences, lieu de la création variétale, et remet toute son autorité à une organisation privée.

Schéma récapitulatif

Dans le schéma ci-dessus sont résumées les différentes étapes qui amènent une semence de son entrée au catalogue, à l’autorisation de production autorisée par le GNIS, puis à sa multiplication par des coopératives et leurs agriculteurs choisis, son contrôle puis sa commercialisation. Les modalités qui permettent à une semence d’être autorisé par le CTPS sont un point très important qui prend pour fondement, si cela n’a été encore évoqué, le DHS. et le VAT.

Premier Bilan

En un demi siècle un catalogue s’est développé pour permettre aux sélectionneurs de protéger leur recherche. Le maïs hybride arrive sur le marché américain et s’impose, par le soutien du gouvernement. Jean Bustarret de retour des États-Unis est intéressé par le maïs hybride et pendant qu’il défend la création de l’INRA en conseil d’état, demande à un de ses collègues d’en ramener en France. Bustarret à une vision, moderniser l’agriculture française en imposant une vision industrielle au monde du vivant. La semence est appelée input génétique et doit être standardisée et privatisable. C’est chose faite avec le COV. Ces semences standards sont choisies dans une certaine optique :«valoriser les intrants chimiques »6 ce qui permet de vendre aux agriculteurs des solutions complètes (semences, fertilisants, pesticides). En 1962 en donnant au GNIS, organisme privé, les clefs du contrôle des inscriptions, le gouvernement place définitivement le secteur agricole dans le monde du profit.

Petite précision en clôture de cet article. Aux États Unis, pourtant connu pour être un état corporatiste, il n’y a pas de catalogue de semences limitatifs. Les variétés dites « rustiques » sont toujours disponible à la vente. Il y en a plus de 8400.

OGM, Une Riche Idée 5/7 – Verrouillage du marché des semences

1 Le GNIS a pour objet de représenter les différentes professions et catégories professionnelles intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l’utilisation des graines de semences et des plants et d’étudier et de proposer toutes les mesures tendant à organiser la production et la commercialisation desdites graines de semences et plants En 1962, le gouvernement lui a confié comme capacité le pouvoir de certification et de contrôle des semences, mission de grande importance auparavant effectuée par le ministère de l’agriculture.

2 Institut national de recherche agricole

3 Pour de plus amples informations concernant les diverses acteurs impliqués dans le nouveau visage de l’agriculture française d’après guerre et la connivence existant entre acteurs privées et publiques, lire le chapitre 6 « l’INRA sur le banc des accusés » du livre de Fabrice Nicolino et François Veillerette « Pesticides, revelation sur un scandale français » edition Hachette littérature.

4 Homozygote se dit d’un gène qui, chez un individu (animal ou végétal), sera représenté par deux allèles (des variantes de ce gène) identiques.

5 Plus d’information sur la semence en France sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Semence_%28agriculture%29

6 P.30 de « quelle variétés et semences pour des agricultures durables » in dossier de l’environnement de l’INRA numéro 30